Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MAISON DE DOMINIQUE
EJF (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95582507
Date de dépôt :
27/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2005

Présentation de la marque LA MAISON DE DOMINIQUE

Déposée le 27 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) EJF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MAISON DE DOMINIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EJF domicilié(e) 5, rue Yves Bodiguel, 44000 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 913 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque LA MAISON DE DOMINIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAISON DE DOMINIQUE est expirée depuis le 27 juillet 2005.

EJF a également déposé les autres marques suivantes : DOMINIQUE F , SIRODORJA , JOUR FERIE , JOUR FERRIER


EJF (Société Anonyme) - 5, rue Yves Bodiguel, 44000 NANTES - France - SIREN 400913042


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-02

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Vêtements, chaussures, chapellerie